Adopté dans un hémicycle quasi-vide, le PLFSS 2017 prévoit en son article 32 (ex-article 19 bis) la possibilité « d’organiser la sélection d’au moins deux organismes […] permettant la mutualisation d’un socle commun de garanties défini par l’accord à travers des contrats de référence », autrement dit la co-désignation en Prévoyance.
Adieu donc la saine concurrence (malgré l’avis du Conseil d’Etat sur de telles pratiques). Vive le retour du bolchevisme !
Dans 6 mois, on remet ça à plat ?
